Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les attributions dévolues au ministre de la défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés. Il dispose du service central des rapatriés. Il dispose, en tant que de besoin, du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034808377#art-1