Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé pour validation des acquis de l'expérience, Art. R6422-5, Art. R6422-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R6422-7-2, Art. R6422-7-1
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Prolegi/LEGITEXT000035104985#art-8