Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Prolegi/LEGITEXT000035162211#art-1