Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, connaît de toutes les affaires que lui confie la ministre des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000035162231#art-1