Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 16.
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Prolegi/LEGITEXT000035222209#art-1