Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000035298573#art-2