Art. 1

En vigueur depuis le 4 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2010 - Arrêté du 20 juin 2011 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010 , , , - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2003 , Art. 7 - Arrêté du 26 février 2007 Art. Annexe 1, Art. Annexe 4 - Arrêté du 21 août 2007 Art. Annexe 2 - Arrêté du 15 décembre 2009 , Art. 7 - Arrêté du 28 décembre 2010 , - Arrêté du 9 juin 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 20 juin 2011 , - Arrêté du 14 octobre 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 23 novembre 2012 - Arrêté du 16 avril 2014 Art. 6 - ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 Art. 7 - ARRÊTÉ du 27 mars 2015 Art. null - ARRÊTÉ du 8 avril 2015 , , Art. 7 - Arrêté du 6 octobre 2016 Art. 6 - Arrêté du 29 décembre 2016 Art. Annexe G - Arrêté du 3 mai 2017 - Arrêté du 30 juin 2017 - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 quater-0 FB, Art. 328 M, Art. 344 GD - Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 188 C, Art. 188-0 H, Art. 188-0 I, Art. 188 J, Art. 188 H, Art. 188 I, Art. 188 K, Art. 188 L - Décret n°2010-1651 du 28 décembre 2010 Art. 5 - Décret n°2010-1743 du 30 décembre 2010 Art. Annexe 2 (suite) - Arrêté du 18 avril 2013 Art. Annexe II II. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, la référence à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacée par la référence à la direction des impôts des non-résidents .

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