Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques, Art. R1224-1, Sct. Chapitre V : Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1225-1, Art. R1224-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035318939#art-8