Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3224-2, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-5, Art. R3224-6, Art. R3224-7, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Saint-Martin A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3224-1, Art. R3225-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3224-1

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legi/LEGITEXT000035319168#art-1