Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 20.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035418277#art-1