Art. 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-52-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-50, Art. R717-51-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-54 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-52-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14

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legi/LEGITEXT000035472285#art-4