Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 2, avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Etienne Cedex 1.
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Prolegi/LEGITEXT000035491868#art-5