Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 6 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL RÉGIONAL MENTIONNÉS AU 3° DU I DE L'ARTICLE 9 a) Décision de la Commission n° CCI 2007FR06RPO001 du 19 juillet 2007 approuvant le programme de développement rural hexagonal pour la France, pour la période de programmation 2007-2013 modifiée. b) Décision de la Commission n° CCI 2007FR06RPO002 du 15 février 2008 approuvant le programme de développement rural pour la Corse, pour la période de programmation 2007-2013 modifiée.
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Prolegi/LEGITEXT000035505815#art-annexe-2