Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 6-1, Art. 6-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Sct. Chapitre IV : Primes liées à la spécialisation des agents “ bi-compétents ” et à la transition professionnelle en application de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de Pôle emploi du 22 novembre 2016
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Prolegi/LEGITEXT000049820769#art-1