Art. 4
En vigueur depuis le 7 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux des départements de l'Aube et de l'Yonne sont convoqués le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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Prolegi/LEGITEXT000035736655#art-4