Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 1er novembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000035804527#art-1