Art. 1

En vigueur depuis le 10 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes de : - La Génétouze (Vendée) ; - Clara (Pyrénées-Orientales) ; - Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ; - Faverolles (Indre) ; - Sévrier (Haute-Savoie) ; - Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ; - Pronville (Pas-de-Calais) ; - Bouloc (Tarn-et-Garonne), prennent respectivement le nom de : - La Genétouze ; - Clara-Villerach ; - Sainte-Marie-la-Mer ; - Faverolles-en-Berry ; - Sevrier ; - Le Gault-du-Perche ; - Pronville-en-Artois ; - Bouloc-en-Quercy.

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legi/LEGITEXT000034017612#art-1