Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La reprise des activités prévue à l'article 1er du présent décret emporte le transfert des emplois affectés à ces activités ainsi que des agents qui les occupent du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité. Ce transfert s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000035922323#art-2