Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 II.-L'indice brut afférent à l'échelon exceptionnel du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est fixé à 712, à compter du 1er janvier 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000035939740#art-2