Art. 2
En vigueur depuis le 11 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme national de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020.
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Prolegi/LEGITEXT000034021677#art-2