Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4132-1, Art. R4132-2, Art. R4132-3, Art. R4132-4, Art. R4132-5, Art. R4132-6, Art. R4132-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat, Sct. Chapitre II : Recrutement
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Prolegi/LEGITEXT000036163314#art-1