Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, prononcé par le décret du 28 mai 2009 susvisé, est prorogé jusqu'au 29 mai 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000036242917#art-1