Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat
Art. 66
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié : A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 , -1, -2,
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Prolegi/LEGITEXT000036280786#art-66