Art. 1

En vigueur depuis le 25 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les communes de : - Langon (Loir-et-Cher) ; - Saint-Elix (Gers) ; - Les Moulins (Côtes-d'Armor) ; - Lisle-en-Rigault (Meuse) ; - Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ; - Berville (Seine-Maritime) ; - Hérouville (Val-d'Oise) ; - Fresnes (Aisne), prennent respectivement le nom de : - Langon-sur-Cher ; - Saint-Elix-d'Astarac ; - Plémet ; - L'Isle-en-Rigault ; - Saulmory-Villefranche ; - Berville-en-Caux ; - Hérouville-en-Vexin ; - Fresnes-sous-Coucy.

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legi/LEGITEXT000036536769#art-1