Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La métropole Toulon-Provence-Méditerranée est constituée des communes suivantes : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Valette-du-Var.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036300546#art-3