Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité, Art. R411-17-3, Art. R411-17-4, Art. R411-17-5, Art. R411-17-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 7 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 6 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
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Prolegi/LEGITEXT000034036316#art-1