Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement public dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques » (SOLIDEO) est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000036300298#art-1