Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe,
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Prolegi/LEGITEXT000034036744#art-11