Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.
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Prolegi/LEGITEXT000036402387#art-3