Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018.

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