Titre Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2006-8 DU 4 JANVIER 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 120
En vigueur depuis le 18 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 4 janvier 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 121 à 143 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-120