Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 57
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 88-507 du 29 avril 1988
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-57