Titre Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-507 DU 29 AVRIL 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DE L'INDUSTRIE ET DES MINES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 63
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 , -1, -2, , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RETRAITES.
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-63