Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Art. 81
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 Art. 2 bis, A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-81