Titre Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-631 DU 30 MAI 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT
Art. 90
En vigueur depuis le 18 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 91 à 119 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034054701#art-90