Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D251-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Section unique : Aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, Art. D251-1, Art. D251-3, Art. D251-2, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-11
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Prolegi/LEGITEXT000034062788#art-1