Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5112-3, Sct. Sous-section 2 : Produits officinaux divisés., Art. R5125-60, Art. R5125-61 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4211-46, Art. R5112-1, Art. R5112-2, Art. R5112-5, Art. R5121-104, Art. R5121-109, Art. R5121-179, Art. R5122-2-1, Art. R5124-15, Sct. Section 6 : Remèdes secrets, Art. R5211-54, Art. R5212-27, Art. R5213-4, Art. R5221-30-1, Art. R5223-4, Art. R5213-1, Art. R5322-14, Art. R5322-15

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