Art. 1
En vigueur depuis le 24 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. D541-2 Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034074900#art-1