Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 23 avril 2017 en vue de procéder à l'élection du Président de la République. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 22 avril 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.
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Prolegi/LEGITEXT000034079219#art-1