Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Sct. Section 6 : Sanctions administratives, Sct. Section 5 : Contrôle de l'autorité administrative A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité : marquage et enregistrement des données , Art. R413-23-1, Art. R413-23-2, Art. R413-23-3, Art. R413-23-4, Sct. Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité, Art. R413-23-5, Art. R413-23-6, Art. R413-23-7, Art. R413-23-8, Art. R413-23-9, Art. R413-23-10 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 4 : Cession d'animaux d'espèces non domestiques , Art. R413-41-1

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legi/LEGITEXT000034082501#art-1