Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Sct. Sous-section 2 : Gestion des situations temporaires , Art. D542-79, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Art. D542-80, Art. D542-81, Art. D542-82, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs, Art. D542-83, Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96

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legi/LEGITEXT000034082516#art-1