Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R. 423-12-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R. 423-25-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-60, Art. R*431-31-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. R*423-2
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Prolegi/LEGITEXT000034101355#art-1