Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 8 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034300546#art-1