Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Art. 10
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034300546#art-10