Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout système ou sous-système nouveau est conçu, réalisé et, le cas échéant, modifié de telle sorte que le niveau global de sécurité soit, après sa mise en œuvre, au moins équivalent à celui résultant de la mise en œuvre des systèmes ou sous-systèmes existants assurant des services ou fonctions comparables.
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Prolegi/LEGITEXT000034326645#art-3