Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. Sous-section 3 : Conditions d'attribution et de retrait des labels “ Pôle national de référence ” et “ Pôle national de référence numérique ” , Art. R451-35, Art. R451-36, Art. R451-37, Art. R451-38
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Prolegi/LEGITEXT000034332422#art-1