Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section unique, Art. R1521-2, Art. R1521-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 6 : Education thérapeutique du patient, Art. R1521-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1111-19, Art. R1521-1, Art. R1541-1
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Prolegi/LEGITEXT000034392918#art-2