Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade, ,
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Prolegi/LEGITEXT000034394059#art-2