Art. 1
En vigueur depuis le 15 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Pays de la Loire », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret. II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Maine-et-Loire » et « Mayenne » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 30 décembre 2016 susvisé sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000034424453#art-1