Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Sct. Section 3 : Les formes d'enseignement, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12
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Prolegi/LEGITEXT000034485764#art-1